Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée :

• « fohnbergad » / « nous » : fohnbergad, cabinet de recrutement basé à Kantonsstrasse 4, 3900 Brig, Valais, Suisse.
• « Utilisateur » / « vous » : toute personne physique ou morale qui visite notre site ou fait appel à nos services.
• « Client » : entreprise ou organisation ayant conclu un mandat de recrutement ou d'accompagnement avec fohnbergad.
• « Candidat » : personne dont le profil est recherché ou présenté dans le cadre d'un mandat.
• « Services » : l'ensemble des prestations de recrutement, d'approche directe et d'accompagnement organisationnel proposés par fohnbergad.
• « Site » : le site internet accessible à l'adresse https://fohnbergad.biz.
• « Accord » : les présentes conditions générales, ainsi que tout contrat de mandat signé entre fohnbergad et un client.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de notre site et le recours à nos services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site ni nos services.

Nos services s'adressent exclusivement à des professionnels et à des organisations. L'utilisation est réservée aux personnes ayant la capacité juridique de contracter, soit en général les personnes de 18 ans et plus.

3. Description des services

fohnbergad propose trois catégories de services :

• Recrutement transfrontalier et interrégional : identification et présentation de profils bilingues ou trilingues dans les régions linguistiques suisses et les zones frontalières.
• Profils germanophones et bilingues : accès au marché des talents alémaniques pour les entreprises romandes et mixtes, avec communication bilingue tout au long du processus.
• Accompagnement des entreprises en développement : consultation stratégique en matière de ressources humaines pour les organisations en phase de croissance ou de transformation.

La disponibilité et les modalités précises de chaque service sont définies dans les contrats de mandat conclus avec chaque client.

4. Responsabilités de l'utilisateur

4.1 Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de tenter d'accéder à des parties non publiques du site, de diffuser des contenus illicites, ou d'utiliser des moyens automatisés pour collecter des données.

4.2 Exactitude des informations

Les clients s'engagent à fournir des informations exactes et complètes concernant les postes à pourvoir, les conditions d'emploi et les caractéristiques de leur organisation. Des informations inexactes peuvent compromettre la qualité du mandat.

4.3 Conduite envers les candidats

Les clients s'engagent à traiter les candidats présentés avec respect et conformément aux obligations légales en matière de droit du travail et de non-discrimination.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de notre site — textes, graphismes, logos, structure — est la propriété de fohnbergad et est protégé par les lois suisses sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les dossiers de candidature et rapports produits dans le cadre d'un mandat sont réservés à l'usage exclusif du client concerné et ne peuvent être partagés ou cédés à des tiers sans accord de fohnbergad.

6. Conditions financières

Les honoraires de fohnbergad sont définis dans chaque contrat de mandat spécifique. En l'absence de contrat signé, aucune prestation ne donnera lieu à facturation.

Les conditions générales de paiement sont les suivantes :

• Devise : franc suisse (CHF), sauf accord contraire
• Délai de paiement : 30 jours à partir de la date de facturation
• En cas de retard, des intérêts moratoires de 5 % l'an peuvent être appliqués

Les conditions spécifiques à chaque mandat (montant, modalités, éventuelles conditions de garantie) sont précisées dans le contrat de mandat correspondant.

7. Confidentialité

fohnbergad traite toutes les informations échangées dans le cadre d'un mandat avec la plus grande confidentialité. Les informations relatives aux candidats ne sont communiquées qu'aux clients directement concernés par le mandat. Les informations confidentielles relatives aux clients ne sont pas divulguées à des tiers.

Cette obligation de confidentialité survit à la fin de la relation contractuelle pour une durée de cinq ans.

8. Limitations de responsabilité

fohnbergad met en œuvre tous les moyens raisonnables pour identifier des profils correspondant aux besoins définis par le client. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir un résultat particulier, ni la performance future des candidats recrutés.

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires effectivement perçus dans le cadre du mandat concerné. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.

Les informations publiées sur notre site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

9. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au mandat en cours avec un préavis écrit de dix jours ouvrables, sauf conditions particulières définies dans le contrat de mandat. En cas de résiliation, les prestations réalisées jusqu'à la date d'effet sont facturables selon les termes convenus.

fohnbergad se réserve le droit de mettre fin immédiatement à toute relation de service en cas de violation des présentes conditions ou de comportement préjudiciable envers des candidats.

10. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais.

Avant toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable, par voie de négociation directe ou, si nécessaire, par médiation.

11. Modifications des conditions

fohnbergad se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue de nos services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Pour les relations contractuelles en cours, les conditions en vigueur au moment de la signature du contrat de mandat restent applicables sauf accord contraire des parties.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• E-mail : [email protected]
• Courrier : fohnbergad, Kantonsstrasse 4, 3900 Brig, Valais, Suisse
• Téléphone : +41 27 329 75 48